
58 - Contrat de licence utilisateur final
CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT: LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL («CONTRAT») EST UN CONTRAT ENTRE VOUS (SOIT UN
PARTICULIER OU UNE ENTITÉ UNIQUE), ET ACER INC. Y COMPRIS SES
FILIALES («ACER») POUR LES LOGICIELS (QU'ILS SOIENT FOURNIS PAR
ACER OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS D'ACER) QUI
ACCOMPAGNENT CE CONTRAT, Y COMPRIS LES SUPPORTS ASSOCIÉS,
DOCUMENTS IMPRIMÉS ET DOCUMENTATION UTILISATEUR ÉLECTRONIQUE
QUI PEUVENT ÊTRE SOUS LA MARQUE «ACER», «GATEWAY», «PACKARD
BELL», OU «EMACHINES» («LOGICIEL»). LES CONTRAT RELATIFS À TOUT
AUTRE PRODUIT OU SUJET NE SONT NI CONCERNÉS NI NE DOIVENT ÊTRE
SUPPOSÉS. EN INSTALLANT LE LOGICIEL JOINT ENTIÈREMENT OU EN
PARTIE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT, NE CONTINUEZ PAS LE PROCESSUS
D'INSTALLATION ET SUPPRIMEZ IMMÉDIATEMENT TOUS LES FICHIERS
INSTALLÉS, LE CAS ÉCHÉANT, DU LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE VOTRE
APPAREIL.
SI VOUS N'AVEZ PAS DE COPIE SOUS LICENCE VALIDE DU LOGICIEL
APPLICABLE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU
UTILISER LE LOGICIEL, ET N'AVEZ AUCUN DROIT DANS LE CADRE DE CET
ACCORD.
Le Logiciel est protégé par les lois américaines et internationales en matière de
droits d'auteur et les conventions ainsi qu'autres lois et traités de propriété
intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence, et non pas vendu.
OCTROI DE LICENCE
Acer vous concède le droit non-exclusif et non transférable suivant à l'égard du
Logiciel. En vertu de ce Contrat, vous pouvez:
1. Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un seul appareil désigné. Une
licence distincte est requise pour chaque appareil sur lequel le Logiciel sera
utilisé.
2. Faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage.
3. Faire une copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à
condition que vous ayez reçu les documents par voie électronique.
RESTRICTIONS
Vous ne pouvez PAS:
1. utiliser ou copier le Logiciel, sauf tel que prévu dans le présent Contrat;
2. louer ou donner en bail le Logiciel à une tierce partie;
3. modifier, adapter ou traduire le Logiciel, en totalité ou en partie;
4. reconstituer la logique, décompiler ou désassembler le Logiciel ou créer des
œuvres dérivées basées sur le Logiciel;
5. fusionner le logiciel avec un autre programme ou modifier le Logiciel, sauf pour
votre usage personnel; et
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